- MESSAGE DE L'UFAC -

8 Mai 2017

Message à télécharger ici : Message du 8 mai 2017

Ufac message du 8 mai 2017

 

Code des Pensions Militaires d'Invalidité

et des Victimes de Guerre (2017)

 

Après trois ans de travaux, le code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre (CMPIVG) refondu à droit constant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Pour découvrir la version numérique du code annoté, rendez-vous sur (cliquer sur le lien pour y accéder) :

http://code.pensionsmilitaires.com/