Prochaine rencontre UFAC

Conseil d’Administration et Commission Nationale de Coordination

 

mercredi 1er mars 2017

de 9h00 à 13h00

 

à l'Espace Reuilly - 21 rue Antoine-Julien Hénard

(Paris 12ème)

 

Code des Pensions Militaires d'Invalidité

et des Victimes de Guerre (2017)

 

Après trois ans de travaux, le code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre (CMPIVG) refondu à droit constant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Pour découvrir la version numérique du code annoté, rendez-vous sur (cliquer sur le lien pour y accéder) :

http://code.pensionsmilitaires.com/