Nouveau gouvernement :

Pas d'interlocuteur pour les Anciens Combattants !!

 

Communiqué à télécharger ici : Ufac communique 17 05 17

Ufac communique 17 05 18

Mise à jour le : 06 juin 2017

Code des Pensions Militaires d'Invalidité

et des Victimes de Guerre (2017)

 

Après trois ans de travaux, le code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre (CMPIVG) refondu à droit constant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Pour découvrir la version numérique du code annoté, rendez-vous sur (cliquer sur le lien pour y accéder) :

http://code.pensionsmilitaires.com/